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ART & MASCOTTES
80 rue de Blaine
71500 CHATEAURENAUD
FRANCE

Tél. (1) : +33 (0)6 89 58 62 52

Tél. (2) : +33 (0)6 07 85 93 33

Fax.     : +33 (0)3 55 03 50 39

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Conditions générales de vente

Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction et de la clause de réserve de propriété. 
 
La SARL Art et Mascottes commercialise 
des reproductions d'oeuvres d'art ou des oeuvres d'art originales destinées à la décoration.

Les prix de port sont donnés  uniquement pour la France métropolitaine et la Corse .Les commandes en provenance d'autres pays ou territoires feront l'objet d'une tarification spécifiqueet un devis sera établi.

 

Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par la SARL ART et MASCOTTES tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.


DELAIS DE LIVRAISON
 
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter sont en général entre 2 et 3 jours SUR STOCK DISPONIBLE. Au cas où ce délai ne pourrait être respecté, vous serez averti par mail ou téléphone.

Il est d'environ 6 semaines sur les produits HORS STOCK.

S' il est convenu un délai de livraison impératif , le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelque cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. 

LIVRAISON 
 
Nos livraisons sont assurées par transporteur.

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE. Dans le cas où le client n'est pas présent sur le lieu de livraison , le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client et relivre le lendemain. En cas de non-livraion 2 jours de suite ,la commande est ensuite laissée au dépôt du transporteur et reste en attente pour 10 jours puis nous est retournée.Dans ce cas, le coût de ré-envoi est à la charge de l'acheteur.

Nous avons un suivi électronique hedomadaire de chaque colis et nous efforçons de trouver une solution lorsque nous voyons un colis non livré.
 
PRIX 
 
La SARL ART et MASCOTTES
se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises et des variations de TVA nationale. 
La modification de prix ne s'appliquera en aucun cas pour des marchandises déjà commandées. 

Les prix sont donnés en TTC pour les particuliers, en HT pour les professionnels. 

RECLAMATION
 
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l 'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement , avarie, etc… » sauf, en cas de vice caché aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur. 
 
DELAI DE RETRACTATION
 
Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature. Les sommes payées seront remboursées dans les 30 jours par la SARL ART ET MASCOTTES, le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour. 
 
GARANTIE 
 
La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications . Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Pour toute commande de garantie, la produit devra nous être expédié => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.
  
 
NULLITE D'UNE CLAUSE 
 
Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer. 
 
LITIGES 
 
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône 71.

COPYRIGHTS


Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -dans un but lucratif -des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable de la SARL ART et MASCOTTES.

 



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